e-COMMERCE
Virement bancaire 9 réflexes :
Ce guide a été réalisé avec l'aide de la Police Judiciaire :
9 réflexes de sécurité pour vous guider avant de réaliser un virement bancaire. (fiche PDF jointe)
Contrat de sous-traitance (2015)
Attestation de vigilance obligatoire [depuis 1er avril 2015]
Toute société ayant conclu un contrat portant sur la fourniture d'une prestation de services est tenue de vérifier que son cocontractant s'acquitte de ses ...
Du Devis à la Facture
Le 23/10/2014 ; Présentation Juridique " du DEVIS à la FACTURE .."
Mentions obligatoires, bonnes pratiques & engagement contractuel.
Sylvie TRANCY CHAUMARD & Isabelle COULIER
Cabinet ADJURIAL
Accompagnement ...
e-COMMERCE et Loi HAMON 2014
Loi Consommation : e-commerce
Les évolutions
En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation vise à libérer du pouvoir d’achat et à améliorer la vie quotidienne ...